Lorsque l’on est artiste peintre a-t-on exclusivement les droits d’auteur sur son œuvre ?

Cette vidéo est donc la suite de la vidéo sur les droits d’auteur car on parle aujourd’hui de cessation des droits d’auteur pour la reproduction.

Alors qu’est-ce que la cessation de droits d’auteur ? Tout d’abord, la cessation des droits d’auteur, c’est le fait de céder ses droits, donc les droits de son œuvre, à quelqu’un d’autre. Ça peut être une entreprise, ça peut être une marque, ça peut être un restaurateur, un producteur, tout est vraiment possible.

Dans quel cas céder ces droits d’auteur ?

Je vais vous donner un exemple concret. Ici, voici une collaboration que j’ai faite avec la marque Fauve Biere.

La marque Fauve Biere c’est une brasserie artisanale qui crée ses bières mais qui crée aussi les designs de ces canettes. La bière se trouve à Montpellier et également à Paris. Moi ce que j’aime beaucoup avec cette marque, c’est qu’effectivement ils font souvent appel à des artistes pour créer leur packaging et c’est vraiment des designs très uniques, hors du commun et en plus de ça ben ils font travailler des artistes. Donc lorsque nous avons collaboré ensemble, j’ai dû de ce fait céder les droits d’auteur de mon œuvre. Cette œuvre de base c’est un tableau et donc on a dû ensemble créer un contrat de cessation de droits d’auteur. Puisque sur mon œuvre, en tout cas sur le tableau, je détiens tous les droits, les droits exclusifs de mon œuvre. J’ai dû de ce fait céder mes droits d’auteur à la brasserie pour qu’ils puissent reproduire mon œuvre sur des centaines voire milliers d’exemplaires. La cessation des droits d’auteur, ça sert en particulier à ça, à pouvoir reproduire vos œuvres sur de grandes quantités ou même sur des petites quantités. Prenons l’exemple de ce tableau. Demain, je vais le faire reproduire sur des cahiers en centaines voir milliers d’exemplaires. Je vais donc établir un contrat avec la personne qui veut reproduire cette œuvre-ci sur des centaines ou des milliers d’exemplaires ou même si c’est pour deux exemplaires. C’est important de créer ensemble un contrat.

Pourquoi créer un contrat de cessation de droit d’auteur ?

Tout d’abord, vous allez bien entendu négocier avec la personne qui vous contacte ou avec la personne avec laquelle vous allez collaborer. Vous allez lui demander sur combien d’exemplaires elle veut reproduire votre œuvre. Très très important cette partie-là. Faites bien attention. Soyez bien sur de vos chiffres. Il ne faut pas que ce soit trop approximatif parce que c’est là où vous vous allez pas pouvoir être protégé au mieux. Alors pour être protégé au mieux, il va falloir que la négociation soit claire entre vous et la personne et que vous sachiez exactement à combien d’exemplaires la reproduction va être faite. Ça peut être également pour une marque de vêtements. Donc sur combien de t-shirts ? Si vous êtes assez flexible et que vous dites « Bon, moi je sais que ce tableau la va être reproduit sur des milliers de vêtements mais je ne sais pas exactement sur combien de milliers de vêtements ça va être reproduit. Ne vous inquiétez pas, vous êtes pas obligé de savoir au chiffre près, mais c’est un conseil que je vous donne. Essayez vraiment d’avoir un plan plus large. Essayez vraiment de voir plus loin que ça parce que si vous cédez la totalité de vos droits d’auteur et que vous êtes pas préparé à ce que la personne les utilise exclusivement sur des milliers et des milliers d’exemplaires, là je pense qu’il va y avoir un sérieux problème. Aussi n’oubliez pas que si un jour vous devenez, un artiste ou une personne qui devient très connue et que vous avez déjà cédé vos droits d’auteur il y a plusieurs années de façon totalement exclusive et pas partielle, là aussi faites attention. Vous pouvez avoir des problèmes un peu plus tard.

Comment créer un contrat de cessation de droits d’auteur ?

Je vais donc vous afficher ici tout ce qu’il faut savoir et tout ce qu’il faut noter sur ce contrat pour être protégé au maximum. Déjà, il faut savoir que le contrat de cessation de droit d’auteur doit être rédigé par écrit. Le contrat de cessation doit comporter les mentions suivantes :

L’identité des parties, nom et prénom de l’auteur de l’œuvre et du bénéficiaire de la session. Donc ça, je pense que vous avez compris. Vous mettez votre nom, votre prénom et la personne qui va pouvoir ben reproduire par exemple votre œuvre.

Dans ce contrat également, notez bien la description exacte des œuvres concernées. Vous pouvez mettre le titre, les dimension, voilà, tout ça va vous permettre de protéger plus ou moins sur du long terme. Au plus vous mettez de détails, au mieux vous serez protégé dans tous les cas.

Étendu des droits c’est à dire, est-ce que le contrat porte sur le droit de reproduction de votre œuvre, de représentation, de traduction ou d’adaptation. Ici on parle vraiment de reproduction dans cette vidéo. Je n’ai jamais eu pour l’instant à faire un contrat de représentation, ni de traduction, ni d’adaptation. Mais n’oubliez pas quand même de mentionner la notion de reproduction.

La destination. Le contrat mentionne la fréquence à laquelle l’œuvre peut être diffusée et sous quelle forme. Il va vraiment falloir noter en combien d’exemplaires vous allez faire reproduire votre œuvre au plus proche possible du nombre exact. Essayez de ne pas mettre un nombre trop vaste. Et également le support. Est-ce que ça va être sur des vêtements comme je vous disais ? Est-ce que ça va être par exemple sur une canette de bière ? Précisez bien tous les détails. Mentionnez bien si c’est une exploitation numérique de l’œuvre donc sur internet ou pas.

Territoire. Le contrat précise le périmètre géographique sur lequel l’exploitation est autorisée. Si vous êtes à Paris, vous pouvez mentionner que la reproduction va se faire à Paris ou est-ce que ça va être que en France, à l’étranger ? Tous ces détails sont très très importants.

La durée. Le contrat précise la durée pendant laquelle l’exploitation est autorisée. Ça c’est l’une des parties les plus importantes de la cessation des droits d’auteur pour la reproduction. Par exemple si j’ai cédé mes droits d’auteur comme je vous le montrais tout à l’heure avec la brasserie pour la reproduction sur des canettes de bière de mon œuvre, je vais devoir bien préciser est-ce que je leurs cède les droits d’auteur sur 1 an, 6 ans, 10 ans ou toute la vie. Le mieux c’est de ne pas céder entièrement vos droits d’auteur. Donc ça veut dire ne pas les céder pour toute la vie parce que forcément, si un jour vous devenez connu ou alors si un jour vous valez beaucoup plus que ce que vous êtes aujourd’hui en tant qu’artiste, vous allez vraiment regretter d’avoir cédé les droits d’auteur de cette œuvre pour toute la vie. C’est bien à négocier avec la personne qui veut reproduire votre œuvre.

Et puis enfin, vous mettez le prix et la modalité de paiement. Donc le prix, c’est à combien vous avez cédé vos droits d’auteur. Concernant les tarifs de cessation des droits d’auteur, c’est très très subjectif. Ça c’est également à négocier avec la personne qui va vous acheter votre oeuvre. Prenons l’exemple de ce tableau. Si j’accepte que quelqu’un le reproduise par exemple sur des vêtements, mon prix va différer selon la marque avec laquelle je vais collaborer, selon mon œuvre, la valeur que moi je mets sur cette œuvre-ci et enfin sur le nombre d’exemplaires qui vont être reproduits avec ce tableau. Selon moi, au plus la personne va vouloir faire d’exemplaires avec ce tableau, au plus mon tarif va être élevé. Mais ça de toute façon, c’est comme pour les tableaux c’est très subjectif et les tarifs dépendent de pleins de facteurs différents.

Pour la reproduction, ça va être pareil. Vous allez vraiment vous baser sur votre parcours, sur votre côte en tant qu’artiste, sur votre œuvre, également sur le nombre d’exemplaires et sur la durée de la cessation des droits d’auteur. Vous devez savoir si vous cédez vos droits d’auteur de façon exclusive ou de façon partielle. Si vous voulez vendre votre œuvre pour qu’elle soit diffusée en France, à l’étranger sur des années et des années et des années, eh bien vous pouvez céder vos droits d’auteur de façon exclusive. Tout ça est bien à réfléchir en amont de votre négociation avec le client. Vous pouvez également choisir de céder vos droits d’auteur de façon partielle, à savoir que vous n’avez pas besoin de faire de démarche juridique pour céder vos droits d’auteur et de reproduction.

Bien entendu, à la fin, il faudra que les deux parties signent le contrat. Le contrat devra être aussi daté et envoyé aux deux parties, c’est-à-dire vous, l’artiste et le client.

Article écrit par l’artiste Helline Durand

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